Perte ou vol

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Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol (formulaire Cerfa n°12096*01), puis faire établir un duplicata de la carte grise.
Pour faire la déclaration de perte ou de vol, adressez-vous à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de votre domicile.

Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement :

  • Le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois.
  • Le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
Votre demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d'un mois, pour cela, adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation.

Vous devrez présenter :

  • Une pièce d'identité.
  • Le volet n°2 de la déclaration de vol.
  • Le justificatif prouvant que la moto est en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique.
  • Le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d'immatriculation dûment rempli.
  • Vous devrez également vous acquitter du montant de la taxe fixe.
Votre demande peut être déposée dans n'importe quelle sous préfecture du département de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander qu'il vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle de votre lieu de travail).
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