Transformation moto et modification de la carte grise

Les démarches pour faire une demande de certificat d'immatriculation


Votre moto a subi une transformation importante des caractéristiques techniques, vous devez faire une déclaration, au moyen du formulaire Cerfa n°13750*02 de demande de certificat d'immatriculation, dans le mois qui suit les transformations, à la préfecture de votre domicile pour faire modifier la carte grise. Vous devez conserver, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli de la carte grise.

Dans certain cas, vous devrez joindre d'autres pièces :

  • Attestation de la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
  • Certificat du carrossier...
Néanmoins, renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture.