Barème des frais kilométriques
Les barèmes annuels publiés par l'administration fiscale servent de référence aux salariés pour la déclaration de leurs frais de déplacement.
Les frais engagés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel sont évalués selon un barème publié chaque année par l’administration fiscale.
Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les frais d’achat de casque et de remplacement des pneus, ainsi que les primes d’assurance et de consommation de carburant. Mais il ne comprend pas les frais de garage, ni les péages d’autoroute et les intérêts d’achat à crédit du véhicule, qui peuvent sous réserve des justifications nécessaires s'ajouter à ces frais de déplacement.
Le Barème Moto 2005 - Applicable en 2006
| Vélomoteurs et scooters dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 | |||
| Vélomoteur | Jusqu'à 2000 km | De 2001 à 5000 km | Plus de 5001 km |
| Moins de 50 cm3 | d x 0,240 | (d x 0,057) + 365 | d x 0,130 |
| Motos | Jusqu’à 3000 km | De 3 001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
| De 50 à 125 cm3 | d x 0,300 | (d x 0,076) + 672 | d x 0,188 |
| De 3 à 5 CV | d x 0,356 | (d x 0,062) + 882 | d x 0,209 |
| Plus de 5 CV | d x 0,461 | (d x 0,059) + 1.206 | d x 0,260 |
" d " est la distance en km parcourue à titre professionnel.
Le résultat est exprimé en euros.
Consultez le barème des frais kilométriques de l'automoble
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