Infospratiques

Carte grise

Qu'est-ce qu'une carte grise ?

La carte grise ou certificat d'immatriculation est obligatoire. L' immatriculation du véhicule doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l'achat de votre...Lire la suite

La carte grise et le changement d'adresse

Vos démarches pour mettre à jour votre carte grise Lorsque vous changez de domicile, vous avez un délai d’un mois, après le déménagement pour effectuer le...Lire la suite

Annuler sa carte grise

Vos démarches pour procéder à l'annulation de votre carte grise Vous êtes propriétaire d'un véhicule, ou vous venez d'acquérir un véhicule et vous souhaitez le...Lire la suite

Détérioration

Demande d'annulation de carte grise Vous êtes propriétaire d'un véhicule, ou vous venez d'acquérir un véhicule et vous souhaitez le retirer de la circulation, sans...Lire la suite

Déclarer la perte ou le vol de sa carte grise

Vos démarches pour la déclaration et la carte grise Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol de sa carte grise, il faut utiliser le formulaire Cerfa...Lire la suite

Le retrait et la restitution de la carte grise

Vos démarches carte grise Retrait de la carte grise, à la suite d'un accident, si votre moto n'est plus en état de circuler, un agent de la circulation peut...Lire la suite

Transformation moto et modification de la carte grise

Les démarches pour faire une demande de certificat d'immatriculation Votre moto a subi une transformation importante des caractéristiques techniques , vous devez...Lire la suite

Etablir une nouvelle carte grise pour l'achat d'une moto

Comment faire votre nouvelle carte grise ? Lorsque vous achetez une moto d’occasion, vous avez pour obligation de faire établir une nouvelle carte grise...Lire la suite

Hériter d'une moto: quelles formalités ?

Établir une nouvelle carte grise Si vous héritez d’un véhicule, vous devez faire établir une nouvelle carte grise sous peine d'amende. Si vous êtes plusieurs...Lire la suite

Destruction d'une moto

Quelles sont vos démarches pour procéder à la destruction d'une moto? Vous souhaitez détruire votre moto , vous pouvez à cet effet soit céder la moto à un...Lire la suite

Vente moto et remise de la carte grise

Si vous vendez une moto d’occasion, les pièces à remettre à l'acheteur La carte grise doit être barrée, où vous inscrivez à l'encre indélébile et en travers,...Lire la suite